Conditions générales

1. Pour engager notre firme toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.

2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous
n’acceptons aucune pénalité de retard.

3. Le retard dans la livraison ne peut , en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la
commande.

4. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

5. Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à notre firme au plus
tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.

6. Toutes les factures sont payables à Lessines/Belgique.

7. Le risque de change est à charge de l’acheteur.

8. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au comptant.

9. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure
intérêt au taux légal belge majoré de 2%, avec un taux d’intérêt de 14% minimum.

10. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit
d’augmenter sont montant de 20% avec un minimum de 50€ à titre d’indemnité
forfaitaire et irréductible.

11. Le non paiement d’une facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû
sur toutes les autres factures, même non échues.

 

12. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, nous pourrons procéder à la

résiliation de la vente, et ce sans préjudice de nos droits à dommages et intérêts.

13. Si il nous apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment si il y a des
mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événement
qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent
impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été
totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement
la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur,
nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande.
Tout ceci sans préjudice de nos droits à tout dommages et intérêts.

14. CLAUSULE DE RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement .
les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront êtres conservés
pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

15. En cas de revente des marchandises, même transformées nous appartenant,
l’acheteur nous cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur
revente.

16. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables,
n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux présentes conditions de
vente.

17. En cas de contestation, les Tribunaux de Tournai /Belgique sont seuls compétents.
Le droit belge est de vigueur.